Petit Lexique
Acheter
Par définition, la vente publique est ouverte à tous. Tout particulier peut acheter. Si un amateur ne voit pas son enchère couverte par une enchère supérieure, l’objet lui est adjugé. Dans le cadre d’une vente volontaire, les frais sont libres ; les frais judiciaires à la charge de l’acheteur sont fixés à un taux de 14,40% en sus du prix d’adjudication.Adjudication
C’est par le mot « adjugé » que les enchères sont éteintes et la propriété de l’objet transférée.Bordereau
Justificatif faisant office de facture, remis à l’acheteur par la maison de vente ou le commissaire-priseur judiciaire et sur lequel figurent les caractéristiques de l’objet (description, époque, dimensions), le prix d’adjudication et le montant des frais. Il représente le titre de paiement et de propriété, utile pour les transactions ultérieures, ou pour une éventuelle assurance de l’objet.Bulletin
Remis par le crieur lors de l’adjudication, il permet, après paiement, de prendre possession de votre achat. Ne le perdez surtout pas ! La personne qui le trouverait pourrait se faire attribuer l’objet auquel il correspond.Catalogue
Ouvrage imprimé où sont décrits, numérotés dans l’ordre de la vacation et parfois reproduits, les meubles et objets constituant la vente. Ils constituent un guide indispensable pour suivre la vente. Certains existent aussi en version électronique sur Internet.Clerc
Collaborateur du commissaire-priseur de ventes volontaires ou du commissaire-priseur judiciaire, il peut communiquer les estimations et prendre les ordres d’achat.Crieur
Il circule pendant la vente parmi le public et, comme son nom l’indique, annonce les enchères portées et remet les bulletins.Droit de préemption
Droit accordé à l’État, par la loi du 21 décembre 1921, d’acquérir, par l’intermédiaire de ses musées nationaux, un objet en vente publique en se substituant au dernier enchérisseur. Intervenant une fois l’adjudication prononcée, le droit de préemption est exercé sur proposition du ministère de la Culture, pour le compte des musées nationaux.Enchères
Offre d’une somme supérieure à la mise à prix ou aux offres précédentes, au cours d’une adjudication.Estimation
Évaluation d’un objet, donnée par un commissaire-priseur de ventes volontaires.Études
Office du commissaire-priseur judiciaire, seul habilité à diriger les ventes judiciaires, c’est-à-dire prescrites par la loi ou par une décision de justice.Expert
Évaluation d’un objet, donnée par un commissaire-priseur de ventes volontaires.L’expertise d’un bien consiste à l’identifier pour l’évaluer. La maison de vente peut se faire assister d’un ou plusieurs experts, reconnus dans leur domaine, qui effectuent les recherches nécessaires à la qualification de l’objet.
Folle enchère
Il peut arriver qu’un imprudent se laisse entraîner à porter une enchère qu’il est dans l’incapacité d’honorer. On dit qu’il y a alors « folle enchère ». L’objet sera remis en vente, mais s’il n’atteint pas le prix de l’adjudication précédente, le fol enchérisseur devra régler la différence !Garantie
La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes aux enchères tend à dynamiser le secteur des ventes aux enchères publiques volontaires tout en renforçant la protection juridique des consommateurs. La loi donne une définition claire de la vente aux enchères publiques et impose des obligations de transparence au bénéfice des consommateurs. Cette loi précise également les recours ouverts auprès du Conseil des ventes en cas de litige.Mise à prix
Point de départ des enchères, qui, en général, se situe à environ la moitié de l’estimation.Opérateurs de ventes volontaires (OVV)
Les ventes volontaires, issues de la libre décision d’une personne de vendre tout ou partie de ses biens, doivent être dirigées par des sociétés commerciales de droit privé – détenues par une personne, des associés ou actionnaires –, agréées par le Conseil des ventes volontaires et ayant au moins un dirigeant, associé ou salarié titulaire du certificat de bon accomplissement de stage.Les commissaires-priseurs judiciaires peuvent exercer des activités de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sein de sociétés à forme commerciale.