DUMOULIN BOIS _ MATERIEL, MATERIEL ROULANT & STOCKS DE BOIS SUITE À CESSATION D'ACTIVITE

SEQUANA SAS & SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE

Les rapports entre SEQUANA SAS / SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La participation aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions. SEQUANA SAS - 81 Ter boulevard des Belges - 76000 Rouen - T. 02 35 71 71 41 – contact@sequanaauction.com _ RCS Rouen n° 810 063 222 _ OVV n° 067-2015 _ SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE _ RCS Rouen n° 807 853 072, titulaire d’un office de commissaire de Justice - T. 02 35 71 71 41 - jeromedrege@gmail.com.

CONDITIONS DE VENTE Véhicules et matériels

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR PARTICIPER A LA VENTE AUX ENCHERES :

Pour les particuliers :

- Deux pièces d'identité

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- D'une caution par carte bancaire de 1000 euros

Pour les professionnels :

- D'une pièce d'identité du gérant

- D'une caution par carte bancaire de 1000 euros

- D'un extrait KBIS de moins de 3 mois

FACTURATION VEHICULES :

Le véhicule est adjugé en euros et TTC au plus offrant (hors frais de vente).

Véhicules judiciaires : frais légaux de 14,28 % TTC (11,90% HT)

Véhicules volontaires : frais de 14,28 % TTC (11,90% HT) + frais de live 40,00 € TTC + contrôle technique 85,00 €

Pour tous les véhicules, frais de dossier de 150,00 euros TTC La TVA au taux de 20 % est incluse dans le montant de l'adjudication et des frais de vente. Elle ne pourra être ressortie que sur les véhicules utilitaires. Lorsque vous demanderez la nouvelle carte grise auprès du S.I.V, elle sera établie au nom et adresse de la facture et du certificat de vente délivrés par la maison de vente aux enchères. Pour tous changements (sous 8 jours maximum) il faudra nous fournir les pièces précédemment demandées ainsi que d’une autorisation écrite de changement de nom du premier adjudicataire.

FACTURATION MATERIELS :

Matériel judiciaire : frais légaux sont de 14,28 % TTC (11,90% HT) + (frais additionnels) 1%HT pour les enchérisseurs LIVE

Matériel Volontaire : frais de vente 18% TTC (15% HT) + (frais additionnels) 3,60 %HT pour les enchérisseurs LIVE

GARANTIES : Les lots sont vendus en l’état, sans garanties aucunes et sans réclamations. Les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire dès l’adjudication. La responsabilité de l'assurance incombe à l'acheteur dès l'adjudication.

Les renseignements et caractéristiques sont donnés à titre purement indicatifs. Ils n’engagent nullement la responsabilité de SEQUANA ni de JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE et ne pourront jamais être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel du lot par l’acheteur ou par son représentant. L’exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La demande de toute ligne téléphonique implique que l’acheteur est preneur à l’estimation basse.

ENLEVEMENT :

Enlèvement impératif sous 7 jours après la vente aux enchères.

L'enlèvement du véhicule ne pourra avoir lieu qu'après règlement intégral de l'achat soit auprès de SEQUANA SAS (par CB, virement, paiement 3D Secure sur https://sequanaauction.com ou le lien reçu via INTERENCHERES) - 81 Ter boulevard des Belges - 76000 Rouen - T. 02 35 71 71 41 – jeromedrege@gmail.com – bureaux ouverts du Lundi au Vendredi 9h30-12h & 14h-17h.

FRAIS DE STOCKAGE :

Matériel : 5 € HT / jour (5 jours ouvrés offerts) Véhicules : selon la tarification en vigueur des prestataires chez qui les véhicules se trouvent. (5 jours offerts) Vous reportez à leurs conditions tarifaires : NORD OUEST DEPANNAGE : 967 route départementale 6015 - 76360 Pissy-Pôville – T.02 35 81 77 92 - nordouestdepannage@orange.fr - https://nordouestdepannage.fr

CANTREL ASSISTANCE : La Maison Brûlée, RD 438 - 76500 La Londe - 02 35 18 13 94 - exploitation@cantrelassistance.com

REGLEMENTS : Dès l'adjudication, l'enchérisseur s'engage à régler dans les sept jours de l'adjudication, le solde du montant dû par Carte bleue ou par virement bancaire (véhicule libérable lorsque les fonds sont sur notre compte, aucun véhicule ne sera délivré sur ordre de virement) Par mesure de sécurité, aucun règlement en espèces et chèque de banque ne seront acceptés.

SANS REGLEMENT COMPLET DANS UN DELAI DE 7 JOURS, LE VEHICULE SERA REPASSE EN VENTE, ET LA CAUTION PERDUE ; Aucune réclamation ne sera acceptée MENTIONS INTERENCHERES Enchères en direct et enchères automatiques via les services

LIVE et Chrono du site

Enchère directe.

Si vous souhaitez enchérir en ligne LIVE ou Chrono ; en direct ou par enchères automatiques ) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que communique à SEQUANA SAS / SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. SEQUANA SAS / SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Enchère automatique .

SEQUANA SAS / SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE n’ont pas connaissance du montant maximum de vos enchères automatiques via . Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’enchère automatique s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.

Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 1€ ; de 20€ à 199€ : 10€ ; de 200€ à 499€ : 20€ ; de 500€ à 999€ : 50€ ; de 1000€ à 4999€ : 100€ ; de 5000€ à 9 999€ : 200€ ; de 10 000€ à 19999€ : 500€ ; de 20 000€ à 49 999€ : 1000€ ; de 50 000€ à 99 999€ : 2 000€ ; 100 000€ et plus : 5 000€.

Paiement.

Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez SEQUANA SAS / SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE , si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 200 euros. Au-delà de ce montant, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail. Dans le cadre du service Chrono, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros. Frais de services des plateformes • Pour les ventes volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel 3% HT du prix d'adjudication (soit 3,60% TTC. • Pour les ventes judiciaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel : 1% HT du prix d'adjudication (soit 1,20% TTC • Pour les véhicules, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit 48 EUR TTC dans les ventes judiciaires et volontaires par véhicule). • Pour les ventes caritatives, pas de frais de services SEQUANA SAS / SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissairepriseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal. Traduction. La traduction de la description des biens mis en vente via est réalisée de façon automatique à titre purement indicatif. Elle ne saurait engager la responsabilité de SEQUANA SAS / SELARL JEROME DREGE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE. Seule la version originale de la description d’un bien présenté en vente fera foi.