Affiche «De par l’Empereur, Le Préfet du Département de la S - Lot 11

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Lot n° 11
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Affiche «De par l’Empereur, Le Préfet du Département de la S - Lot 11
Affiche «De par l’Empereur, Le Préfet du Département de la Somme… Article premier Toute permission de port d’armes à feu accordée jusqu’à ce jour, soit par le Préfet, soi par les Sous-Préfets, est et demeure annullée. Tout particulier, désirant jouir ou continuer de jouir du port d’armes, même du fusil de chasse, devra se présenter à la Préfecture, … à l’effet d’en obtenir l’autorisation. … IL ne sera délivré de permission de port d’armes pour l’usage de la chasse, qu’aux seuls propriétaires… La preuve qu’il est l’un des trois plus forts propriétaires de sa commune… Toute personne trouvé armée sans être munie d’une permission de port d’armes délivrée par l’Autorité compétente… sera punie d’une amende de troisc journées de travail, ou de trois jours d’emprisonnement…» Fait à Amiens, le 22 Mssidor an 13 (11 juillet 1805). Vignette à l’aigle sous couronne. A Amiens, de l’Imprimerie de Maisnel fils, Imprimeur de la Préfecture. 54 x 42 cm (petites déchirures, rousseurs)
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